Pour ne parler que de la RD. Encore étudiant en Droit, notre rêve le plus ardent était de devenir magistrat et de juger au moins une personne dans notre vie avant de mourir. Contact open_in_new Link to source ; warning Überarbeitung erbitten ; All dies hat zur Folge, dass Polizei und Justiz zu Instrumenten interner politischer Machtkämpfe werden. Résultat : le peuple congolais assiste impuissant à l’administration d’une justice de deux poids, deux mesures: l’une pour les riches et le camp du pouvoir et l’autre pour les pauvres et tous ceux qui essaient de faire valoir une voix discordante. Finden Sie alle Bücher, Informationen zum Autor, Diesen Roman kann man nicht aus der Hand legen…. Description 530 pages : illustrations ; 22 cm. Comme la peste, même si elle en épargne quelques éléments résistants et à forte personnalité, la corruption ravage tout l’appareil judiciaire, du plus haut magistrat au plus jeune nouvellement recruté. Pouvoir judiciaire et constitutionnalisme en République démocratique du Congo. Aux dires de nos sources judiciaires « Hormis ceux de la Cour Constitutionnelle, qui toucheraient plus de 10.000 $ et les chefs des Hautes Cours (y compris les Parquets y attachés), aucun magistrat congolais ne touche plus de 2000$. Au sens technique du terme, la compétence varie d’un domaine à l’autre et englobe le savoir-être, le savoir-faire ainsi que plusieurs autres sous-éléments qui vont avec : diplôme, expérience, conscience, forte personnalité, maîtrise de soi, intégrité, discrétion, ponctualité, amour de son travail, respect de sa hiérarchie, etc. This new Portal of the Hemispheric Network contains a virtual library that offers up-to-date legal information related to mutual assistance and extradition in the 34 active member states of the OAS. * Rendre justice et sanctionner le non respect de la loi. Mais dès que ces derniers sont assermentés, ils n’obéissent plus qu’à l’autorité de la loi et non aux humeurs de celui qui les a nommés. Außerdem analysiert es Rezensionen, um die Vertrauenswürdigkeit zu überprüfen. b ‑ Structures . Comme il est clair de le comprendre, ces instruments juridiques constituent, entre les mains des magistrats, L’une des plus grandes faiblesses des magistrats congolais consiste à troquer leur indépendance contre des nominations et promotions fantaisistes, à tous les niveaux, ne répondant à aucun critère objectif et légal, toutes ou presque étant fondées plus sur le clientélisme que sur les propositions du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). 14460 Colombelles. Author Matadi Nenga Gamanda. Louis - 25. Résultat : Alors qu’aucun dirigeant gouvernemental ou aucun mandataire de l’État, soupçonnés de détournement des deniers publics, n’ont jamais été sérieusement inquiétés depuis le début de la Troisième République, des exemples abondent des dossiers qui surgissent de nulle part ou, curieusement, Ce qui se passe au sein de l’institution judiciaire n’est rien d’autre que le reflet de ce qui se passe au sein de la classe politique, toutes tendances confondues, qui trouve son compte dans un pouvoir judiciaire faible, facile à clochardiser et à instrumentaliser selon les intérêts. Pour ne parler que de la RD. Légavox. Que deviennent dans ce cas le secret du délibéré et l’impartialité du juge dès lors que par l’entremise de son avocat, une partie au procès participe ainsi activement à la prise de décision judiciaire qui la concerne et que, juridiquement, même le Président de la République est censé ignorer avant son prononcé? De l'organisation du pouvoir judiciaire sous le régime de la souveraineté nationale et de le République Item Preview remove-circle Share or Embed This Item. La révocation inattendue de ces magistrats, parmi lesquels des chefs de juridictions et de parquets, jusqu’au niveau de la Cour Suprême de Justice et du Parquet Général de la République, fut perçue par nous tous à la fois comme un coup de tonnerre et un arrêt cardiaque contre les concernés. La commission rogatoire 65 55. judiciaires et les autorités politico-administratives se soumettent à la règle de droit. Le syndicat national des magistrats du Congo(Synamac) avait même tapé du poing sur la table : «C’est ainsi que conformément à la loi no8/013/2013 et au règlement intérieur du 19/06/2009, le Conseil Supérieur de la Magistrature est tenu de publier sans atermoiement toutes les résolutions adoptées lors de l’assemblée générale afin que tous les Magistrats en prennent connaissance et veillent à leur stricte application. Dans tous les pays, c’est toujours le pouvoir exécutif, en l’occurrence le Président de la République, qui nomme les magistrats. Comme il est démontré que les nominations et promotions dont jouissent la plupart des magistrats sont fondées sur de fausses propositions du Conseil Supérieur de la Magistrature (faux et usage de faux), le prochain Président de la République ne s’en sentira nullement lié pour maintenir cet état de choses. Prime-Mitglieder genießen Zugang zu schnellem und kostenlosem Versand, tausenden Filmen und Serienepisoden mit Prime Video und vielen weiteren exklusiven Vorteilen. ou Juge de grande instance, Président du tribunal de grande instance ou PR., Conseiller à la Cour d’appel ou Substitut du Procureur général près la CA, Président de Cour d’appel ou Avocat général près la CA, Premier président de Cour d’appel ou son collègue Procureur général près la CA…, l’écart est plus ou moins de 20.000 FC (plus ou moins 21,50$). Les élections des représentants Non usitée dans le statut des magistrats, la désertion fut confondue, lors du passage de l’obscure commission d’enquête, avec la simple absence pour servir comme l’un des quatre griefs qui avaient été injustement et indistinctement reprochés aux 315 magistrats révoqués. jdn in der Hand [o. Gewalt] haben. Sur des thématiques multiples, DESC offre des analyses et des services divers : CONSULTING, COACHING, LOBBYING... Analyste des questions sociopolitiques, sécuritaires et militaires. Malheureusement, par leur faute, les magistrats congolais se sont laissés prendre dans les pièges et jeux politiciens, rendant inutiles toutes les réformes introduites en leur faveur aussi bien dans la Constitution que dans les autres textes législatifs. Lieferung verfolgen oder Bestellung anzeigen, Recycling (einschließlich Entsorgung von Elektro- & Elektronikaltgeräten). A treize mois de la fin du quinquennat présidentiel et législatif en cours, très peu de politiciens qui ambitionnent de diriger prochainement le pays ne semblent pas accorder suffisamment d’importance à l’avenir du Pouvoir Judiciaire, unique institution de la République qui doit jouer le rôle de rempart contre toute dérive totalitaire. Wiederholen Sie die Anforderung später noch einmal. Mais avec quels hommes et quelles femmes peut-on arriver à relever ce défi majeur? Défendable politiquement, à cause d’innombrables abus commis par le Pouvoir Judiciaire, plusieurs fois instrumentalisé par le pouvoir politique, cette décision avait cependant laissé le goût d’inachevé à cause notamment de la précipitation avec laquelle elle avait été prise et du clientélisme avec lequel les places laissées vacantes avaient été comblées. Jean-Bosco Kongolo, Justice congolaise : le secret du délibéré, Le Phare, 19 février 2014. , Saisi de la question, le président du tribunal de grande instance de Kalemie, Claude Mombere indique que le dossier de Kabalo comme d’autres localités de Tanganyika en manque de juges est en étude. Certains en arrivent même à perdre leur vie au cours de leur voyage d’affaires. Aux dires de nos sources judiciaires «, Constitutionnelle, qui toucheraient plus de 10.000 $ et les chefs des Hautes Cours (y compris les Parquets y attachés), aucun magistrat congolais ne touche plus de 2000$. Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire Encadré par Dr.AFRANI Abdelhadi Presenté par Mohamed Elmsieh Conclusion Plan Introduction 2. Autre invention du régime AFDL, la moralité douteuse n’est pas non plus un terme consacré dans le statut des magistrats. Jean-Bosco Kongolo M. : Apport négatif de la justice congolaise. Oberster Gerichtshof des Königreiches. machthungrig. Il ne pas serait surprenant que dans un avenir très proche, le pouvoir judiciaire soit utilisé, tel un chien de chasse, ou mis à contribution par le camp du pouvoir pour monter ou exhumer des dossiers (qui n’ont jamais fait l’objet d’une enquête) non seulement contre ceux qui ont récemment quitté le bateau MP mais également contre quiconque se dresserait comme obstacle à la loi de la force. Wählen Sie eine Sprache für Ihren Einkauf. Si donc l’on devait appliquer strictement les dispositions relatives à la démission d’office, très peu de juridictions et de parquets continueraient de fonctionner à l’intérieur du pays dans la mesure où plusieurs jeunes magistrats, surtout des femmes, secouent toutes leurs relations ou donnent tout ce qu’ils peuvent pour rester à Kinshasa ou se faire affecter dans des grandes villes de leurs choix. L’ancien Ministre de la justice, Du fait de la précarité des conditions de vie dans plusieurs coins du pays et surtout de la non prise en charge des frais de déplacement pour motif de congé, de mutation ou des soins médicaux, plusieurs juridictions du pays ne fonctionnent pas faute d’effectifs des magistrats qui préfèrent demeurer dans des milieux où la vie leur offre une certaine dignité. Comme la peste, même si elle en épargne quelques éléments résistants et à forte personnalité. C'est le Conseil supérieur de la magistrature qui propose les nominations et sanctionne les magistrats. En effet, le jour où la parole libre sera accordée aux syndicats des magistrats de faire un déballage, l’opinion publique sera scandalisée par la légèreté avec laquelle le Conseil Supérieur de la Magistrature est abusivement utilisé pour violer systématiquement les règles de nomination et de promotion et de mise en place des magistrats. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Nos Activités Associant l’indépendance du pouvoir judiciaire à la bonne gouvernance et à toute action étatique, l’exposé des motifs de la loi organique portant statut des magistrats réaffirme et explicite cette indépendance en ces termes : « Dans cet ordre d’idées, il devient impératif que le Pouvoir judiciaire, à la faveur du processus de démocratisation en cours, puisse réellement sortir du carcan dans lequel il a été confiné pour retrouver ses lettres de noblesse. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Ce sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État. 02.61.53.08.01 . Pas étonnant que selon des sources concordantes et vérifiables, de plus en plus de jugements prononcés en audience publique, même par certains « Hauts magistrats » (au niveau des Cours d’appel), sont rédigés par leurs subalternes hiérarchiques ou par des avocats impliqués dans la cause (nous savons de quoi nous parlons et entre eux, les magistrats se connaissent et sont au courant de ces pratiques). Pour trouver ces hommes et ces femmes dont la justice congolaise de demain a besoin, il suffira de respecter les règles établies relatives au recrutement, à la nomination et à la promotion des magistrats. police judiciaire en cas d'infraction flagrante 63 52. Zugelassene Drittanbieter verwenden diese Tools auch in Verbindung mit der Anzeige von Werbung durch uns. Ce que déplore Gérard Iloko. Sans prendre la peine de se ressourcer dans la loi, le régime de l’époque avait confondu, sans la définir ni en démontrer les preuves ou la matérialité des faits contre les magistrats concernés, l’immoralité à la faute disciplinaire. Congo, c’est le Pouvoir Judiciaire qui valide les résultats des élections à tous les niveaux, lors des contentieux électoraux, et c’est aussi devant les magistrats que le Président de la République élu prête son serment de respecter la Constitution et les lois de la République (art. En effet, assimilant à tort ou à raison les magistrats aux politiciens de la Deuxième République, qui, selon lui, auraient passé tout leur temps à chanter et à danser pour la gloire du Guide Mobutu, le Président Laurent-Désiré Kabila n’avait trouvé mieux que de faire un nettoyage, «, Défendable politiquement, à cause d’innombrables abus commis par le Pouvoir Judiciaire, plusieurs fois instrumentalisé par le pouvoir politique, cette décision avait cependant laissé le goût d’inachevé à cause notamment de la précipitation avec laquelle elle avait été prise et du clientélisme avec lequel les places laissées vacantes avaient été comblées. Mais avec quels opérateurs judiciaires ? l‘indépendance du pouvoir judiciaire a toujours été au cœur des débats aussi bien dans les milieux politique et judiciaire que dans les milieux scientifiques. Le pouvoir judiciaire est le garant des libertés individuelles et des droits fondamentaux des citoyens. Définition pouvoir judiciaire dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'se pouvoir',pouvoir discrétionnaire',pouvoir temporel',n'en pouvoir mais', expressions, conjugaison, exemples A propos de nous Download PDF: Sorry, we are unable to provide the full text but you may find it at the following location(s): http://hdl.handle.net/1814/135... (external link) En tant que centre d’expertise et d’excellence, DESC offre aux particuliers, aux entreprises, aux institutions gouvernementales ainsi qu’aux agences supranationales, multinationales et non-gouvernementales une panoplie de services de consulting, de collecte de données sensibles, d’analyses, de coaching, de training, de formation, ainsi que des activités de lobbying et de réseautage suivant les standards internationaux sur les enjeux de la RDC et de l'Afrique médiane. « La nouvelle société civile de la Tshuapa a déploré le week-end dernier l’absence des juges affectés depuis 2013 dans les juridictions de paix de cette province. Parlant des recommandations, il a soutenu que les parties prenantes au dialogue ont condamné unanimement la violence et l’incivisme sous toutes leurs formes, comme mode de conquête et de gestion du pouvoir d’État, conformément au préambule de la constitution ivoirienne. Comme il est clair de le comprendre, ces instruments juridiques constituent, entre les mains des magistrats, des arguments à nuls autres pareils sur lesquels ils peuvent s’appuyer pour résister à toute velléité d’instrumentalisation pouvant venir d’autres institutions. Le pouvoir judiciaire du pays est indépendant. D’anciens collègues siégeant au CSM contactés et qui nous ont fait parvenir des résolutions de leur Assemblée, ont été sincères pour nous avouer qu’en plénière, on ne traite pas de ces dossiers. Au regard de toutes les informations vérifiables qui nous parviennent de toutes les sources judiciaires et indépendantes, nous avons jugé utile de rappeler aux magistrats (anciens condisciples d’université, anciens chefs hiérarchiques, anciens collègues et amis rencontrés dans la carrière et à tous les nouveaux venus) que tous les ingrédients sont présentement réunis pour que les mêmes causes conduisent à produire les mêmes effets. Pendant que les parlementaires se la coulent douce et que leurs familles sont à l’abri des besoins primaires (alimentation, santé, éducation des enfants…), il est laissé aux magistrats des salaires de misère qui les poussent, pour survivre, à « fouiller dans les poches et à ratisser les comptes » des justiciables pour compenser la faiblesse du budget alloué à leur institution, pourtant gage de la démocratie, de la protection des libertés fondamentales et de l’édification d’un État économiquement prospère. Selon la Constitution, le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs législatif et exécutif. Le diplôme de licencié en Droit étant l’unique critère de référence, l’argent, le clientélisme, le tribalisme et autres recommandations/combines se chargent du reste pour couvrir le concours de recrutement qui, en réalité, ne sert qu’à la consommation extérieure. Les juges affectés à ces juridictions ont préféré regagner les anciens postes qu’ils occupaient à Boende faute des frais de fonctionnement, explique Gérard Iloko. Ordre du Roi. Le pouvoir judiciaire (Droit et justice) | Delaloy, Guillaume | ISBN: 9782130554288 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. Critères qui permettent une ordonnance légale : une audience avant que la décision soit prise, y-a-t-il atteinte aux droits d’une personne, procédure contradictoire, règle individuelle ou générale. I. Partenariat Ce qui se passe au sein de l’institution judiciaire n’est rien d’autre que le reflet de ce qui se passe au sein de la classe politique, toutes tendances confondues, qui trouve son compte dans un pouvoir judiciaire faible, facile à clochardiser et à instrumentaliser selon les intérêts. L’argent ayant voix prépondérante dans le délibéré[1], les faits de la cause sont examinés selon l’intérêt que peuvent en tirer les juges tandis que malgré leurs conclusions et notes de plaidoiries, des avocats se prêtent à ce jeu en acceptant d’être réduits au rôle de garçons de course(commissionnaires) des juges et des clients, pourvu qu’ils y gagnent quelque chose. Les juges ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi. Nachdem Sie Produktseiten oder Suchergebnisse angesehen haben, finden Sie hier eine einfache Möglichkeit, diese Seiten wiederzufinden. Sie hören eine Hörprobe des Audible Hörbuch-Downloads. Il fonctionne sur fonds propres et ne perçoit aucune subvention ni aucun financement de groupes privés ou publics.. Si vous souhaitez soutenir les analyses et le travail de DESC vous pouvez contribuer selon vos libéralités,en cliquant ou en saisissant le montant de votre choix. En l’absence des juges, c’est la police locale qui traite actuellement des affaires judiciaires dans ces territoires. Momentanes Problem beim Laden dieses Menüs. 9 rue Léopold Sédar Senghor . En d’autres termes, le magistrat congolais est moins payé qu’un Conseiller d’un Ministre provincial, C’est pourquoi, convaincu qu’il existe parmi les Congolais des patriotes ayant la.