Toutes les fois que les gouvernements prétendent faire nos affaires, ils les font plus mal et plus dispendieusement que nous. En anglais, le mot « government » s'applique non seulement au gouvernement au sens où on l'entend en français, mais aussi aux collectivités territoriales et aux administrations publiques, aussi bien centrales que locales. Un État est dit fédéral lorsqu'il est composé de plusieurs entités autonomes — nommées états fédérés — dotées de leur propre gouvernement Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. Dictionnaire juridique en ligne, consultez plus de 1000 définitions, lexique mis à jour par des avocats et juristes professionnels. l'engagement de responsabilité sur un programme (dite aussi « question de confiance ») à l'initiative du gouvernement ; la motion de censure à l'initiative de l'Assemblée nationale ; Sous la Ve République, qui s'inscrit là dans dans une tradition séculaire, il est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat : … C'est la théorie induite par les régimes gouvernés par les « sages » (cas de certains pouvoirs locaux ou tribaux), d', le souci d'efficacité de l'action politique, officiellement pour le bien du peuple même si celui-ci n'est — temporairement ou de façon permanente — pas jugé apte à exercer le pouvoir. Le moins mauvais gouvernement est celui qui se montre le moins, que l'on sent le moins et que l'on paie le moins cher. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, … Il a répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des états fédérés. La faculté ouverte au gouvernement de légiférer par ordonnance est prévue à l'article 38 de la Constitution. Le gouvernement est stationnaire, l'espèce humaine est progressive. − Qui se rapporte à la Justice, à l'administration de la Justice. Suivant le contexte gouvernement peut s'écrire soit avec une majuscule, soit entièrement en minuscule[6]. Comment doit-on écrire le mot « para[l]é[l]épipède » ? rôle politique du pouvoir judiciaire dans un État (exemple la Cour suprême aux États-Unis). Car n'être point ambitieux est une grande partie de la privauté et facilité requise à celui qui veut vivre entre les hommes au gouvernement d'une chose publique. ». SYNONYME Testament authentique. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Replier Partie législative (Articles L1 à L8331-1). L’organe chargé de diriger le pouvoir exécutif d’un État est appelé gouvernement. Il n'est pas moins urgent, ni moins nécessaire, de procéder à une réforme judiciaire qui simplifie l'appareil, rende plus rapide l'action des tribunaux (De Gaulle, Mém. Collaborer avec d’autres professionnels du domaine juridique et non juridique partout au gouvernement fédéral. Le concept le plus proche en français est donc celui de collectivité publique, qui englobe les institutions politiques qui incarnent directement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que l'ensemble des administrations qui leur sont rattachées. (Lille 1890-Colombey-les-Deux-Églises 1970). Juridique, du latin jus, juris, « le droit », et dicere, « dire« , désigne ce qui se rapporte, en général, au droit. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l'ordre public. Synonyme : dumping juridique. Avec une majuscule, l'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. Deux concepts d'organisation s'opposent l'État unitaire et l'État fédéral. Dictionnaire du droit privé français, par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Voici donc le "Dictionnaire" dans son état acutel avec les quelques "trous" qui l'affectent encore. Les trois principes de répartition du pouvoir pour un gouvernement communément cités et utilisé sont : Cette classification théorique est déjà donné par Hérodote dans Histoires[8],[9]. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. Il est en principe chargé d'un secteur d'activité particulier (ex: secrétaire d'Etat aux droits des victimes). Après délibération du Conseil des ministres, le Premier ministre engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale (art. La légitimité d'un gouvernement va résulter de la légitimité de la forme de gouvernement et sa légitimité propre dans le cadre de cette forme de gouvernement. Le gouvernement de l'homme par l'homme, sous quelque nom qu'il se déguise, est oppression. 3. Le Conseil d'État est conseiller du gouvernement. Exemples En France (Cinquième République) Le gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale.La Constitution de 1958 met en œuvre dans son article 49 trois procédures distinctes :. Tout gouvernement est une théocratie impure. De plus, le Gouvernement (donc, l'exécutif) peut légiférer par ordonnances. Considérations sur les mœurs de ce siècle, (Paris 1884-Valmondois, Val-d'Oise, 1966). Replier Livre II : L'apprentissage (Articles L6211-1 à L6261-2). Dans la France d'Ancien Régime, circonscription territoriale embrassant plusieurs bailliages ou sénéchaussées et placée sous l'autorité d'un gouverneur. Apprivoiser, c'est là tout le gouvernement ; (Recey-sur-Ource, Côte-d'Or, 1802-Sorèze 1861). Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. La dernière modification de cette page a été faite le 19 novembre 2020 à 08:11. (Rouen 1821-Croisset, près de Rouen, 1880). Celle-ci peut reposer sur : « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir », Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice, Convention on Rights and Duties of States adopted by the Seventh International Conference of American States, pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, Responsabilité gouvernementale en Allemagne, Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale, Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Gouvernement&oldid=176747727, Article manquant de références depuis octobre 2019, Article manquant de références/Liste complète, Article avec une section vide ou incomplète, Article de Wikipédia avec notice d'autorité, Page utilisant le modèle Autorité avec un paramètre local, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, la tradition et l'hérédité, cas des régimes traditionnels, des, l'expression du droit des peuples et des individus (, le mérite et la qualité des dirigeants. Celui qui gouverne un peuple en lui donnant de bons exemples est comme l'étoile polaire, qui demeure immobile pendant que toutes les autres se meuvent autour d'elle. […] L'alliance des mots la plus menteuse, un gouvernement qui donne la liberté. Par exemple, la Local Government Area australienne se traduit par zone d'administration locale. Séparation des pouvoirs. Avancement professionnel : Accès à des mentors et à de multiples occasions d’apprentissage et de perfectionnement professionnel. Toute nation a le gouvernement qu'elle mérite. Ils reprochent au gouvernement de leur déléguer la responsabilité « juridique, politique […] Lire la suite Olivier Ihl, Martine Kaluszynski et Gilles Pollet. Organisme chargé de la direction administrative d'une colonie française. Habilitation. Cet article prévoit une procédure spécifique, distincte de la procédure de l'article 49.3. Par Jean Bodin (1576), qui fonde la science politique... Dans un État, organe qui détient le pouvoir exécutif. système de répartition du pouvoir dans l'entreprise entre les actionnaires, le conseil d'administration et les dirigeants, défini par un ensemble de principes et de règles qui permettent de contrôler et de limiter le rôle de chacun. Action d'administrer (quelque chose). Le mot gouvernement désigne le pouvoir exercé par l’État ou encore la conduite de la politique générale. Le gouvernement est une invention de la sagesse humaine pour pourvoir aux besoins humains. Ce n’est pas vrai. En droit international, le gouvernement, avec une population permanente, un territoire défini et la capacité à rentrer en relation avec d'autres états, est un élément constitutif d'un État[7]. Action de gouverner, de diriger politiquement un pays. Gouvernement d'entreprise (calque de l'anglais corporate governance). Gouvernement définition juridique Définition : Gouvernement - Toupi . 4. Pour s'exercer sans rencontrer d'opposition, le pouvoir politique s'est toujours attaché à justifier de sa légitimité. De plus, comme cette personne est la seule propriétaire de l’entreprise, c’est elle qui en retire tous les pr… Le président, les ministres et les autres fonctionnaires sont responsables de l’administration du gouvernement. Définitions : gouvernement - Dictionnaire de français Larousse Nul gouvernement ne peut être longtemps solide sans une redoutable opposition. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. En gouvernant par ordonnance, le gouvernement légifère donc sans passer par l'Assemblée nationale et le Sénat, qui ne discutent et ne votent pas le texte. On a donc des problèmes. 49-1). Un gouvernement fédéral est responsable en dernier ressort de l’exercice de la souveraineté nationale et de la représentation juridique de la nation dans son ensemble. Définition : Pratique qui consiste, pour un État, à fausser les règles de la concurrence internationale en mettant en place, pour l'exercice des professions juridiques, un cadre légal peu contraignant, afin de favoriser notamment l'offre de prestations juridiques à bas coûts. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État. Votre vieux pasteur peut encore vous donner quelques leçons de prudence, avant de livrer, par sa mort, à votre jeune énergie, le gouvernement du diocèse (A. France, Orme, 1897, p.7) : Division administrative de la Russie (du début du xviiie s. aux années 1924-1929). La laïcité garantit la liberté de conscience. Au XXe siècle, le nombre de pays se réclamant de la démocratie augmente dans le monde. Government is a contrivance of human wisdom to provide for human wants. Bref, lorsqu’une personne physique exploite une entreprise individuelle, on dit souvent qu’elle « travaille à son compte ». Elle concerne la limitation du pouvoir par le pouvoir « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » : Les régimes politiques ou formes de gouvernement peuvent être vues depuis plusieurs points de vue théoriques, ceux-ci peuvent être complémentaires les uns des autres. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État. « Le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation » : ainsi s'exprime l'article 20, alinéa 1 de la Constitution française. Le terme de gouvernement apparaît au XIIe siècle, à partir du verbe gouverner avec le suffixe nominal -ment, qui venait lui-même du latin gubernare et est apparenté ou emprunté au grec ancien κυβερνάω, kybernáô « tenir le gouvernail »[2]. De plus la mise en ligne (plus rapide que prévue) n'est pas encore parfaite. Objectif: l’étude des pouvoirs présidentiels pourrait donner l’impression que le Gouvernement ne joue qu’un rôle secondaire.Il n’en est rien. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution). ». Le gouvernement d'un pays n'est pas la nation, encore moins la patrie. Le gouvernement de cette nation devient difficile. Définition gouvernement de fait dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'gouvernemental',gouvernementaux',gouvernementalité',gouverne', expressions, conjugaison, exemples C'est le Directoire qui est ainsi stigmatisé par Bonaparte, un peu avant Brumaire. Ce sont les régimes inspirés du, assure la sécurité intérieure et le maintien de l'ordre public avec, notamment, des forces de, détient la souveraineté monétaire en émettant de la. Il en résulte que les gouvernements élus deviennent majoritaire dans le monde. Généralement, il : En fonction de la constitution, le gouvernement peut être responsable devant le parlement. Ses actions sont déterminées par les dispositions de la Constitution nationale, qui établit ses obligations, ses responsabilités et ses pouvoirs. Organes de l'État qui assurent la direction générale d'un pays : Organismes administratifs chargés de veiller à l'exécution des lois et représentant le pouvoir exécutif . Une telle entreprise n’a pas d’existence juridique distincte de son propriétaire et n’a ni personnalité juridique ni patrimoine distincts. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l'ordre public. Voici la citation complète : « Que peuvent d'ailleurs espérer les généraux avec un gouvernement d'avocats ? Un gouvernement conservateur est une hypocrisie organisée. L'acte de Gouvernement fait partie de ces actes pris par des autorités administratives, mais qui ne sont pas des actes administratifs, comme les actes qui, pris par le Gouvernement en période de confusion des pouvoirs, prennent une valeur législative. On dirait, ma parole, que dans ce pays-ci le gouvernement est le passe-temps naturel des gens qui n'ont plus rien à faire. Le gouvernement est une institution qui exerce le pouvoir exécutif au sein d'une entité politique d'un pays. Dans un régime parlementaire tel que celui de la France, le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat). Ils reprochent au gouvernement de leur déléguer la responsabilité « juridique, politique […] Lire la suite Pour en savoir davantage sur les formes juridiques ou structures d’entreprises constituées en vertu de la loi fédérale, visitez le site Web du gouvernement du Canada. Il faut les faire suivre. Ce n’est pas vrai. Le gouvernement […] n'a pas de propositions à faire, mais des ordres à donner. Dans un État, organe qui détient le pouvoir exécutif.. Organismes administratifs chargés de veiller à l'exécution... CommentaireC'est le Directoire qui est ainsi stigmatisé par Bonaparte, un peu avant Brumaire. Le gouvernement est une institution qui exerce le pouvoir exécutif au sein d'une entité politique d'un pays. Le gouvernement, en français, désigne à la fois : Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme « gouvernement » au profit de celui de « gouvernance » en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'État garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant – selon lui – aucun attribut réellement « politique »[4]. Vous pouvez aider à l'améliorer ou bien discuter des problèmes sur sa page de discussion. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération. No government can be long secure without a formidable opposition. Chaque pays utilise une dénomination spécifique, par exemple en Suisse Le Conseil d'État est le nom donné aux gouvernements des cantons romands. Pouvoir judiciaire; tribunaux judiciaires; erreur judiciaire. circonscription territoriale placée sous les ordres d'un gouverneur militaire. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des membres du gouvernement (les ministres). il manque des renvoi de définition à d'autres et l'application stricte de la légende si dessous. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Définition de l'Etat Etymologie: du latin status, forme de gouvernement, régime. Pour pouvoir prendre des ordonnances, le gouvernement doit être habilité par le Parlement (article 38 de la Constitution). A Conservative government is an organized hypocrisy. L'organisation politique de l'État détermine en partie la forme du gouvernement. Ce ne sont pas les hommes qui gouvernent les sociétés, ce sont les principes ; à défaut de principes, ce sont les situations. Il ne participe pas, en principe, au Conseil des ministres sauf pour les questions relevant de leurs attributions. Définition de gouvernement Etymologie: du latin gubernare, diriger un navire, lui-même venant du grec kubernan. A. La Constitution protège les droits et les libertés de la population contre les abus de pouvoir potentiels. (Boston 1803-Concord, Massachusetts, 1882). Acte juridique propre à une personne, qui est produit en son nom par un notaire afin d'établir, notamment, la distribution de ses biens après son décès. Un État est dit unitaire lorsque sa population est soumise au même et unique pouvoir. Par gouvernement on entend l’organe auquel la Constitution a attribué le pouvoir exécutif sur une société et qui est généralement composé d’un Président ou d’un Premier Ministre et de nombreux Ministres, Secrétaires et d’autres fonctionnaires. En matière d'État, il faut tirer profit de toutes choses, et ce qui peut être utile ne doit jamais être méprisé. Par exemple en Allemagne, elle s’exerce au niveau fédéral principalement devant le Deutscher Bundestag, qui a le pouvoir de légitimer, de contrôler et éventuellement de renverser le Gouvernement fédéral ainsi que de l’interroger et d’enquêter, la République fédérale étant un régime parlementaire. Le gouvernement est une institution qui exerce le pouvoir exécutif au sein d'une entité politique d'un pays.Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement ; dans un régime présidentiel, le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'État.Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État Le Premier Ministre dispose du secrétariat général du gouvernement (SGG) qui assure la coordination juridique des pratiques de l'ensemble des projets de loi élaborés par le gouvernement. Disposer et stipuler sont des termes juridiques. L'idéal démocratique trouve son origine dans la Grèce antique à l'âge classique... Membre d'une assemblée élective, et, plus particulièrement, d'une assemblée législative... Mode de désignation par voie de suffrages d'un candidat à... En France, sur proposition du Premier ministre, le président de la République nomme les membres du gouvernement... Toute institution représentative composée d'une ou plusieurs assemblées, investie du... Principe de droit public, selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif... Titre du chef de l'État dans une république. Puis, le Parlement adopte ce projet, qui devient une loi. Le Bundesrat a également la faculté d’interroger le Gouvernement. Men have a right that these wants should be provided for by this wisdom. Les hommes ont droit à ce que cette sagesse pourvoie à leurs besoins. Le Premier Ministre, comme ses services, constituent le cœur de l'Etat. Déplier Chapitre Ier : Définition et régime juridique. (château de La Brède, près de Bordeaux, 1689-Paris 1755). Définition de l'Etat Etymologie: du latin status, forme de gouvernement, régime. A. Lincoln disait que « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Cette notion se distingue de celle de Chef d'État. Ainsi, Haïti a t-elle reconnu et consacré le principe de la Séparation des Pouvoirs aux termes … L'opposition est une très mauvaise école de gouvernement, et les politiques avisés, qui se poussent par ce moyen aux affaires, ont grand soin de gouverner par des maximes tout à fait opposées à celles qu'ils professaient auparavant. Il faut que la puissance du gouvernement contrarie le moins qu'il est possible la marche de l'espèce humaine. Sous la Ve République, qui s'inscrit là dans dans une tradition séculaire, il est composé de deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat : … L’Argentine, par exemple, a eu un gouvernement … Le titre de ministre d'Etat est un titre honorifique pouvant être accordé à certains ministres du gouvernement, principalement en raison de leur profil ou de leur personnalité. La solidarité ministérielle est une contrainte politique qui impose aux membres d'un gouvernement à ne pas prendre de publiquement de position contraires aux décisions prise collectivement. Quand on veut gouverner les hommes, il ne faut pas les chasser devant soi. Un bon gouvernement n'est que la garantie des intérêts. Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Il examine les projets de loi et d'ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que les projets de décret en Conseil d'État. Constitué des représentants de la Nation, le Parlement vote la loi, expression de la volonté générale, et contrôle le Gouvernement. C'est le principe de la Séparation des Pouvoirs, inspirés d es travaux de John Locke (Traité du Gouvernement civil) et surtout de Montesquieu (De l'Esprit des lois).