Lors de la seconde réorganisation territoriale, menée en 2015 et 2016 à la suite des fusions de régions, une grande attention a été portée aux agents et les changements contraints d’affectation évités autant que possible. La RGPP entendait rendre l’action publique «plus simple et plus efficace», «valoriser le travail des fonctionnaires» et «diminuer le niveau des dépenses publiques» (rapport du 4 avril 2008). Le projet peut basculer, comme l’a fait la RGPP, vers une simple recherche d’économies, d’autant qu’il est piloté par un ministère du budget aux convictions simples, pour lequel la réduction des dépenses publiques est une fin en soi. Du renouveau du service public par M. Rocard en 1989 à Action publique 2022, en passant par la LOLF, la RGPP, la MAP ou la réforme territoriale, des procédés identiques sont à l’œuvre. Pour mener à bien la transformation de l'Etat engagée dans le programme « Action Publique 2022 », le Gouvernement a mis en place un fonds dédié de 700 millions d’euros sur cinq ans, dont 200 millions d’euros dès 2018. Pour chaque programme, des objectifs sont définis – les choix budgétaires reposent ainsi, du moins théoriquement, sur une gestion par objectifs –, assortis d’indicateurs de résultats. ... (RGPP, MAP, RéATE) - Présentation d’une problématique par l’un des participants L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics. Le niveau des économies qui était recherché au départ est en effet sans précédent, voire déraisonnable sur une période de quatre ans compte tenu du risque d’effets récessifs. La Cour recommande aux services centraux de fixer aux services déconcentrés des objectifs stratégiques sur une période pluriannuelle et de leur donner des marges d’action pour y répondre. La réduction des missions des services de l’État devra alors équilibrer celle des emplois et des crédits mais l’objectif sera difficile à atteindre. Sa méthode : faire travailler en même temps des groupes d’experts (comité d’experts CAP22, et comité jeunes J22), des ministères et des administrations interministérielles afin de favoriser la recherche de projets ambitieux, la convergence et la responsabilisation  des ministères sur leur programme de transformations 2018-2022. L’histoire de la réforme de l’État en France est compliquée. Action publique 2022 Présentation : objectifs et méthode. La RGPP, mise en place à partir de 2007, s’inspire comme la LOLF du NMP et, surtout, des “revues de dépenses” menées pendant les décennies antérieures au Canada, en Suède et notamment au Royaume-Uni (voir H. Guillaume, G. Dureau et F. Silvent, Gestion publique. Annoncé par une circulaire, le programme Action publique 2022 a commencé à se préciser lors d’une conférence de presse d’Edouard Philippe le 13 octobre dernier. Le programme « Action publique 2022 » lancé le 13 octobre dernier par le Premier ministre, M. Édouard Philippe prévoit une « transformation du service public » via des mesures qui devraient être mises en place à partir de mars 2018.Ce plan affirme son principal objectif : « accompagner la baisse des dépenses publiques avec un objectif assumé de -3 points de PIB d’ici 2022 ». La DITP est placée sous l'autorité du ministère de la Transformation et Fonction publiques. La démarche AP2022 se distingue des précédents programmes de réforme (RGPP, MAP) par un travail imbriqué et un dialogue constant et constructif entre les comités et les ministères. La nouvelle RGPP s’appelle Action Publique 2022. AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND. Sommaire 8 1 Rappel de la démarche … Ce chantier doit mettre en œuvre une profonde rénovation du cadre de gestion des agents publics et des politiques de ressources humaines (RH) conduites par l’État. Après la RGPP de Sarkozy et la MAP de Hollande, voici le programme AP de Macron, avec toujours la même volonté de réduction drastique des services publics et des emplois publics. Pour autant, à l’inverse d’un plan d’économies à courte vue, le projet peut conduire à redessiner les compétences de l’État en limitant les chevauchements avec les collectivités, à définir des orientations pour éviter les gaspillages d’argent public, notamment dans le domaine de la santé, à mettre fin aux redondances de services dans les ministères, à engager la déconcentration de l’État et à mener un travail utile et mobilisateur sur l’évolution des missions et des métiers. Les étapes sont multiples : des gouvernements Rocard ou Juppé des années 1990 à la LOLF adoptée en 2001, à la RGPP en 2007, à la MAP des années suivantes jusqu’à Action publique 2022, la réforme de l’État a avancé de manière contrastée. L’organisation territoriale des services publics. Ce chantier répond à 4 principaux engagements présidentiels : tendre vers 100% de démarches administratives numérisées à l’horizon 2022 ; développer un État plateforme offrant des services numériques nouveaux et optimisés ; repenser, avec l’ouverture des données publiques notamment, les relations entre les citoyens et l’administration ; transformer les politiques publiques et les méthodes de l’administration à l’aune du numérique. La Modernisation de l’Action Publique (MAP) est un des thèmes principaux du mandat de François Hollande, concernant la réforme d’État. Le comité CAP22 s’est organisé par blocs de politiques publiques plutôt que par secteur, pour analyser les 21 politiques publiques qui lui ont été confiées : Des réunions plénières ont été organisées chaque mois de novembre 2017 à mai 2018 autour des trois présidents de CAP22. Phase 3 : prototyper la solution via différents formats (application, maquette, film, etc.) Les organisations syndicales sont impliquées et consultées sur le forum. Le service Accélération des transformations, Tout comprendre de la stratégie pour la transformation de l’action publique avec Thomas Cazenave, Un baromètre pour mesurer les résultats de l’action publique : la DITP mobilisée sur le suivi des réformes prioritaires du gouvernement, ministère de la Transformation et Fonction publiques. Ce comité est placé sous l’autorité du Premier ministre ou par délégation du ministre de l’Action et des Comptes publics, et de l’ensemble des membres du Gouvernement. Du renouveau du service public par M. Rocard en 1989 à Action publique 2022, en passant par la LOLF, la RGPP, la MAP ou la réforme territoriale, des procédés identiques sont à l’œuvre. Temps de lecture  améliorer la qualité de service en développant la relation de confiance entre les usagers et l’administration ; offrir un environnement de travail modernisé aux agents publics en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ; accompagner la baisse de la dépense publique. Le thème deviendra un des fils rouges de la réforme de l’État, enclenchant un travail sur les simplifications administratives (création de la Commission pour les simplifications administratives, la COSA, en décembre 1998) et de nouvelles obligations de l’administration à son endroit (loi du 12 avril 2000). Le Défenseur des droits réclame une fonction publique plus proche et des services publics accessibles et équitables. La dynamique Action Publique 2022 se décline en plusieurs axes de travail, chacun visant à améliorer conjointement la qualité de service aux usagers et les conditions de travail des agents.. L’ambition est d’avoir un État plus proche, plus simple et plus performant pour … Plan de transformation ministériels : ce sont les feuilles de route ministérielles qui contiennent toutes les mesures de transformation de l’action publique que les ministères vont devoir réaliser sur la période 2018 – 2022. Une démarche inédite car c’est la première fois que le Gouvernement donne mandat à un groupe de jeunes sur la durée. Seule la première réforme de l’État (circulaire Rocard du 23 février 1989) a fait de ces thèmes son pivot, sans grande suite toutefois. Point d’étape sur le Forum de l’action publique et sur les remontées des ministères en termes d’attentes RH 2 . Il s’agirait alors d’une véritable réforme de l’État, financière mais surtout qualitative. Annoncé par une circulaire, le programme Action publique 2022 a commencé à se préciser lors d’une conférence de presse d’Edouard Philippe le 13 octobre dernier. ", Qualité des démarches en ligne et accessibilité numérique, RNSPF (Réseau Numérique du Service Public de Formation), Rapport-bilan du sprint créatif "co-construire la communauté des partenaires RenoiRH", Référents régionaux de la transformation numérique des juridictions, Réseau régional d’innovation publique en Occitanie, Semaine de l'IP : désignation du lauréat du Grand Prix de l'innovation Managériale. Leurs travaux ont pris des formes diverses : Le comité Jeunes (J22) est composé de 25 jeunes – actifs, étudiants, startuppeurs – à qui le Premier ministre a demandé de réfléchir à des pistes de transformation durables sur le service public et l’action publique dans le cadre du programme Action publique 2022. 1ère AMI "Intelligence Artificielle" : un an plus tard, où en sont les lauréats ? Cependant, depuis les années 1990, la “réforme de l’État” a pris une connotation différente : il ne s’agit plus de contenir la dépense publique ou de réorganiser l’État mais de contester son fonctionnement, voire son périmètre. Le dernier rapport d'activité du défenseur des droits, rendu le 8 juin, indique que plus de 100 000 réclamations lui ont Action publique 2022 : le rapport du comité CAP 22, rendu prochainement, ciblera une dizaine de politiques publiques Comme précisé par Olivier Dussopt, le secrétaire d'État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, lors de la restitution nationale du Forum de l’Action publique, le 3 mai 2018, le comité d’experts CAP 22 rendra son rapport dans les prochains jours. Le Comité Action Publique 2022 (CAP22) est un comité indépendant, mêlant économistes, élus, et personnalités qualifiées du secteur public et privé. La référence au NMP a été abandonnée, les emplois publics stabilisés et la concertation avec les organisations syndicales de fonctionnaires est devenue régulière. Il semble qu’il ait inspiré des réformes comme le plan « Ma santé 2022 » ou l’allègement des procédures de contrôle budgétaire, mais les lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 n’en portent pas beaucoup de traces. La démarche RGPP s’est voulue globale, outillée – elle a eu recours systématiquement à des audits, le plus souvent commandés à des organismes privés – et structurée : un Conseil de modernisation a régulièrement réuni le président de la République et les ministres, le ministre du budget jouant le rôle de rapporteur, aidé d’une direction générale de la modernisation de l’État, ce qui explique l’efficacité et la rapidité de sa mise en œuvre. Toutefois, la RGPP a rapidement abandonné l’ambition d’examiner les politiques publiques et le périmètre de l’action de l’État : par souci d’efficacité et de rapidité, elle s’est consacrée dès 2008, pour l’essentiel, à la réorganisation des structures de l’administration (voir ci-dessous le nouveau schéma des services territoriaux), à la diminution du nombre des fonctionnaires et aux évolutions de la GRH publique. L’ensemble des domaines et leviers RH sont appréhendés : cadre statutaire, rémunération, recrutement, dialogue social, management et leviers de motivation, qualité de vie au travail, prévention de l’absentéisme et risques professionnels, formation, parcours professionnels, déconcentration de la gestion, numérisation de la fonction RH. publique. Après la RGPP, après la MAP, le gouvernement poursuit l’entreprise de destruction des services publics. Il s’est centré sur le fonctionnement interne de l’administration et trop peu sur les politiques publiques, malgré l’affirmation d’une volonté d’évaluation. Valeurs communes et différences nationales, A. Colin, 2013), indique que la population aspire à une société plus simple, moins pesante, plus individualisée. La démarche d’évaluation des politiques publiques mise en place par la LOLF apparaît comme simpliste et la “culture de la performance” censée en résulter est peu à peu devenue une simple formule, d’autant que la LOLF s’est traduite pour les services déconcentrés par la nécessité d’alimenter un système d’information lourd et peu utilisé. La DITP vous souhaite une belle année 2021 ! Le programme action publique 2022 se décline autour des trois objectifs prioritaires suivants : • améliorer la qualité … La Charte de la déconcentration est restée un texte de principe qui n’a quasiment rien changé aux relations entre administration centrale et services de terrain. Groupe de travail national Action publique 2022 Organisations syndicales et employeurs publics 22 janvier 2018 . La première explique ce qu’est la transformation de l’action publique, ainsi que les moyens préconisés. Les attentes de la population concernant les services publics sont connues. Travailler sur les métiers, les missions et les méthodes serait alors plus efficace qu’une réforme venue d’en haut qui, pour l’essentiel, limite les moyens ou cherche des économies d’échelle. Par ailleurs il s'agira de s'approprier les orientations de la transformation publique notamment avec le Programme Action Publique 2022 (revue des missions notamment) : les bilans de modernisation de l'action publique (MAP) 2012-2017 et de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Après la « révision générale des politiques publiques » (RGPP) et la « modernisation de l’action publique » (MAP), cette transformation s’inscrit dans le cadre d’ « Action publique 2022 » (AP2022), qui est présentée dans les deux notes jointes. L’objectif de ce programme est de réfléchir aux missions de l’État et de permettre une transformation ambitieuse de l’action publique. La rénovation du cadre des ressources humaines. Après la révision générale des politiques publiques (RGPP), la modernisation de l’action publique (MAP), l’heure est à la transformation publique, avec le programme « Action publique 2022 » lancé en octobre 2017 par le gouvernement. 1000 premiers jours de l’enfant : la DITP déploie une démarche participative pour formuler des propositions concrètes, AMI "Intelligence artificielle" : 15 nouveaux lauréats se saisissent de l'IA pour leurs missions de service public. La LOLF votée en 2001 est l’application de ces principes : les crédits du budget de l’État sont présentés par missions et programmes et non plus seulement par nature et titres de dépenses. Comme l’indique le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, le pays "change d’ère, nos services publics le doivent aussi". AF_Sobocinski @af_sobocinski CC BY-NC-ND … Le rapport du comité Action Publique 2022 n’a pas été publié mais divulgué par un syndicat en juillet 2018. Composé de 34 membres dont 3 présidents - Ross McInnes, président du Conseil d’administration de Safran ; Véronique Bédague-Hamilius, secrétaire générale de Nexity ; Frédéric Mion, directeur de l’Institut d’études politiques de Paris – le comité est chargé de mener une profonde revue des missions et dépenses de l’ensemble des administrations publiques (État et opérateurs, administrations de sécurité sociale) autour de politiques publiques spécifiques.