Coronavirus : congés payés, télétravail... ce que les employeurs n'ont pas le droit de faire Par Amandine Cailhol — 20 mars 2020 à 16:23 Coronavirus Covid-19 : des circonstances exceptionnelles pour le télétravail. Certaines banques et des assureurs oscillent entre 20 et 50 euros mensuels. Face à une situation épidémique « maîtrisée mais fragile », Jean Castex a annoncé jeudi 14 janvier l’avancement... L’engouement vite essoufflé pour le sport à domicile, Le sanctuaire de Pontmain célèbre le 150e anniversaire des apparitions mariales, Pour maîtriser le Covid-19, couvre-feu à 18 heures pour tous, Couvre-feu à 18h, contrôles aux frontières, vaccination étendue… Les annonces de Jean Castex. Les juristes, eux, contestent cette affirmation, même sous la menace du Covid-19. Le télétravail est possible pour "à peu près un emploi sur trois", a pour sa part estimé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, vendredi sur franceinfo. Ci-dessous, vous trouverez plus d'informations sur : Le télétravail organisé de manière régulière; Le télétravail occasionnel », → À LIRE. Covid-19 : organiser le télétravail, fiche-conseil pour la direction. Le salarié qui souhaiterait s'opposer à la consigne de son employeur et venir travailler tout de même s’expose à un avertissement, un blâme voire à une sanction disciplinaire. Covid-19 : ce que l’on sait sur ce virus qui intrigue toujours. « Puisque le télétravail permet de limiter les interactions et donc les contaminations, on peut considérer que c’est un moyen à la disposition des employeurs pour respecter cette obligation », analyse-t-il. Couvre-feu : Dax et l'agglomération adaptent les horaires de certains services, Vaccination contre le coronavirus : un numéro unique en Alsace pour prendre rendez-vous, Haute-Saône : réunion de crise sur le loup après des attaques de brebis, Bus attaqué à Mérignac : "Il y a une explosion des incivilités sur le réseau depuis le premier confinement", Covid-19 : "Forte baisse" des livraisons par Pfizer, le gouvernement va "ajuster le rythme des vaccinations", Tout savoir sur la circulation de la région, Retrouvez France Bleu sur tous les supports. Covid-19 : à quelles conditions peut-on garder les écoles ouvertes ? Par Marion Perroud le 12.03.2020 à 08h00. "C'est un arrêt maladie sans qu'ils soient malade, c'est sans aller chez le médecin, il n'y a pas de délai de carence, c'est dès le premier jour qu'on est pris en charge, et c'est l'employeur qui le déclare", a expliqué Muriel Pénicaud. Le télétravail est défini comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication » (article L. 1222-9 du Code du travail). Que prévoit la loi sur le télétravail ? Selon une étude CSA pour Malakoff Humanis publiée le 12 mars, de plus en plus d'entreprises ont déjà recours au travail à domicile en France : plus d'un tiers des salariés du privé (34%), la moitié en Île-de-France, ont ainsi télétravaillé pendant les grèves contre la réforme des retraites de décembre 2019. La déclaration d’une ministre n’est pas un texte [de droit positif]. Mais d'ores et déjà, la protection des salariés est un sujet clé pour les employeurs. L'employeur qui refuse d'accorder le télétravail à un salarié occupant un poste permettant d'en bénéficier (dans les conditions prévues par accord collectif ou par charte) doit motiver sa réponse. 60% des salariés d'entreprises de plus de dix salariés s'estiment dans cette situation selon le baromètre 2019 de Malakoff Humanis. © Maxppp - Julio PELAEZ. Compte tenu du contexte, il est très probable que les employeurs imposent le télétravail à leurs salariés. En un jour, plus de 2 500 demandes d’arrêt de travail immédiat ont été déposées. Guides. "L'employeur ne peut pas dire non, c'est automatique, si vous avez un enfant de moins de 16 ans, qui est en crèche ou école, et que le télétravail n'est pas possible vous y avez droit automatiquement", a dit la ministre. Guides. l’article L1222-9 du Code du travail). Stéphane Béal conseille donc d’analyser le recours à celui-ci à l’aune de l’obligation faite à l’employeur. Le protocole sanitaire du ministère du travail à l’intention des entreprises, dans sa version du 29 octobre, ne laisse guère le choix : « Le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Un avocat répond à toutes vos interrogations. Cette pratique devrait s'accroître sous l'effet de l'épidémie de coronavirus. Télétravail en période de confinement : comment bien l'organiser ? 09/12/2020. Peut-il refuser ? Jean-Jacques Aillagon : « La fermeture des musées et monuments aurait pu être évitée », Crise de la restauration : « La crainte de nombreuses faillites est toujours bien présente dans notre secteur », © 2021 - Bayard Presse - Tous droits réservés - @la-croix.com est un site de la Croix Network, Séparatisme, l’offensive de la droite sur la question du voile, « L’Ami arménien » par Andreï Makine : le mystère des yeux noirs, Le gouvernement encourage l’ouverture des commerces les dimanches de janvier, États-Unis : le podcast numéro 1 qui raconte la Bible comme une histoire, « Pot de terre contre pot de fer », les jardiniers d’Aubervilliers se rebiffent, La « prise illégale d’intérêts », le délit qui fait trembler les décideurs publics, Covid-19, l’inquiétude grandit autour de la diffusion du variant britannique, Malgré la crise, l’exécutif veut reprendre le fil des réformes, En Tunisie, les blessés de la Révolution veulent être reconnus, Donald Trump, deux procédures de destitutions en quatre ans, La Pologne veut rendre illégale la « censure » des réseaux sociaux, Covid-19 : la Chine en état d’alerte maximum avant le Nouvel an lunaire, Cinéma, lancement d’une plateforme dédiée aux films les plus fragiles, « L’Ami » de Tiffany Tavernier : voisin témoin, « Le Goût de l’Évangile » : le testament de Mgr Jacques Noyer, Le Rijksmuseum d’Amsterdam met en ligne gratuitement plus de 700 000 œuvres, Un cardinal et trois évêques s’ajoutent à la liste des victimes du Covid-19, Le pape François et Benoît XVI vaccinés contre le Covid-19, L’Université catholique de l’Ouest ouvrira un campus au Mans en 2022, Les persécutions contre les chrétiens en hausse, selon l’ONG « Portes Ouvertes », Covid-19 : ce que l’on sait sur ce virus qui intrigue toujours, Covid-19, comment rendre les mesures plus acceptables. Comme le coronavirus est très contagieux et que les médicaments n'existent pas encore, les employeurs doivent se conformer strictement aux mesures gouvernementales. Les salariés sont invités à relever leur température avant de quitter leur domicile. Toutes nos publications. Depuis la loi travail de 2017 les règles ont été assouplies, il n'est plus nécessaire que l'entreprise ait mis en place un accord collectif. Coronavirus ou non, la loi n'a pas changé sur ce point : même confiné, un salarié qui travaille en remote doit conserver les mêmes droits que s'il exerçait au sein de son entreprise (cf. Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de … 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet. Le code du travail les oblige à prendre les « mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». France Bleu fait le point. Le protocole n’est pas un texte. Coronavirus et télétravail, que dit la loi ? Les employeurs qui ne respectent pas ces mesures s'exposent à de lourdes sanctions. Covid-19 : dispositif d’indemnisation des interruptions de travail Travailleur indépendant : des aides à la mise en œuvre les mesures de protection Prendre soin de sa santé pendant la crise sanitaire Covid-19 : des stations de ski sont-elles menacées ? Vous êtes connecté(e) automatiquement pour 24h. Le télétravail qui permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, doit désormais être privilégié. Si un salarié à son domicile présente des signes du Covid-19, il ne doit pas se rendre sur son lieu de travail. À défaut de faire travailler leurs employés à domicile, certaines entreprises ont mis en oeuvre des mesures de prévention à l'image de l’usine PSA de Sochaux. Et une obligation sans texte n’existe pas. Conseil n°1 : autant que vous le pouvez, aménagez-vous un espace dédié exclusivement au travail. L'article L1222-11 du Code du travail prévoit en effet "qu'en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.". Passage en revue des questions qui se posent. « L’employeur qui fait fi des recommandations du protocole et qui aurait des problèmes de contamination pourrait voir sa responsabilité engagée, confirme Jean-Claude Delgènes, président du cabinet de prévention des risques professionnels Technologia. « Ils sont dans leur rôle, mais c’est plus de la pédagogie informationnelle », observe Jean-Claude Delgènes, qui conditionne la réussite du télétravail au « dialogue dans les entreprises » : « Si ça vient d’en haut, ça ne marchera pas. La propagation du virus covid-19 en France entraîne la mise en place de dispositions particulières dans les entreprises. Les services de police et les autorités de police administrativeont pour mission de contrôler le respect des … Au delà de 38°C, il sont tenus rester chez eux. Le télétravail qui permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise, doit désormais être privilégié. La ministre du travail, Élisabeth Borne, répète que le télétravail est une « obligation », partout où il est possible. Frais de repas et frais de télétravail. Le 3 novembre sur RTL, le ministre de la santé, Olivier Véran, assurait, sans les donner, que « les chiffres du télétravail attestent que les entreprises jouent le jeu et les salariés également ». "L'État prendra en charge l'indemnisation des salariés contraints de rester chez eux" a-t-il affirmé, s'engageant à protéger les salariés et les entreprises "quoiqu'il en coûte". Mais le télétravail n’est pas une obligation écrite gravée dans le marbre. En effet cette mesure permet d’associer le confinement de… Vidéos. Pour tenter d'enrayer la propagation de l'épidémie de Covid-19 et éviter l'afflux dans les transports pendant le 2e confinement ... "Toutes les tâches télétravaillables doivent être télétravaillées", a précisé le ministère du Travail. Même petit, pas très confortable, c'est essentiel pour la tête de pouvoir quitter son lieu de travail le soir et avoir une séparation, même symbolique, entre travail et maison. Un décret prévoit que "c'est possible 20 jours, on verra après, ce sera le temps qu'il faut", selon elle. Il suffit de demander à votre patron si vous pouvez travailler de chez vous dans les jours à venir. Covid-19 : organiser votre télétravail, fiche-conseil pour le salarié . Comment s'organise le télétravail ? Une semaine après le retour des attestations, impossible de déterminer la part des salariés exerçant à domicile. Covid-19 : pourquoi certaines entreprises refusent de généraliser le télétravail ? Les salariés qui en éprouvent le besoin pourront revenir sur leur lieu de travail, une journée par semaine, a expliqué la ministre du travail, Elisabeth Borne. On fait le point. Grèves, coronavirus: le télétravail s'impose dans les entreprises comme remède miracle en temps de crise. Le travail à domicile serait aujourd’hui 50% plus populaire qu’avant l’épidémie de Coronavirus.