524, rue BourdagesQuébec (Québec) G1K 7E2, Renseignements requis pour remplir la DEMES, l’article 115 de la Loi sur l’équité salariale, accéder à votre compte clicSÉQUR-Entreprises, Lettre envoyée aux employeurs les invitant à remplir la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale, La formation webinaire sur la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale, Obligations des employeurs en vertu de Loi sur l’équité salariale, Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale. La Zone entreprise. Le service québécois d'authentification gouvernementale clicSÉQUR n'est pas disponible pour le moment. If this is your first log in to the clicSÉQUR interface, you must obtain a user code and password.To do so, click on the "Create an account" button located in the "I am a new user" field and follow the instructions.. Once you have created your account, you will be redirected to the Office's website. L’affichage peut varier selon le navigateur utilisé. Le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif vise à soutenir la croissance des entreprises québécoises en réduisant le fardeau réglementaire et administratif qui leur est imposé. Avant d’utiliser les services électroniques de clicSÉQUR – Entreprises, assurez-vous que votre ordinateur possède la configuration nécessaire. Ces employeurs doivent produire la déclaration annuellement jusqu’à ce qu’ils attestent avoir réalisé l’exercice initial d’équité salariale dans leur entreprise. Vous êtes maintenant déconnecté du service d’authentification clicSÉQUR express. Si vous envisagez de prendre votre retraite après 69 ans, vous ne pouvez pas utiliser SimulRetraite. Services en ligne avec clicSÉQUR. Le service d’authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR – Entreprises, vous permet d’accéder gratuitement et en toute sécurité à plusieurs services en ligne offerts par des ministères et organismes. L'obligation de produire la Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES) est distincte de celles de réaliser un exercice initial d'équité salariale et d'en évaluer le maintien. Please note that our LIF Quick Calc tool, which makes it possible to determine the amounts that you can withdraw from an LIF, does not take into account the measure and will not be modified during the outbreak. Évaluation de la page En savoir plus. With the Your documents section in My Account: you have an overview of the communications and documents sent by Retraite Québec it is easy to find and consult the communications and documents in one place, whenever it is convenient for you. COVID-19. Vous aurez besoin de votre. Si vous ne possédez pas ce code, vous devez d’abord vous inscrire à clicSÉQUR-Entreprises . Login using your username and password. Ce service d’authentification du gouvernement du Québec permet d’accéder en toute sécurité à des services en ligne offerts par des ministères et organismes. Dans le cadre de son Plan stratégique 2019-2023, le Ministère souhaite améliorer l'accessibilité de l'information disponible sur son site Web. ll contient 44 mesures et mènera à la création de deux chantiers. Si vous éprouvez des difficultés lors de votre inscription à clicSÉQUR, communiquez avec le service à la clientèle de clicSÉQUR au numéro de téléphone 1 866 423-3234. Vous ne pouvez pas enregistrer les données de votre déclaration en cours d'utilisation. If you have questions, call 1 844 838-0808. Des liens mènent à chacun de ces services. Vous aurez besoin de votre. Prenez connaissance des étapes à suivre pour compléter votre inscription dans Carnet santé Québec une fois que vous avez reçu votre clé d'activation. Par la suite, les employeurs doivent produire la déclaration lorsqu’ils réalisent l’évaluation du maintien de l’équité salariale dans leur entreprise. soutien à la clientèle de clicSÉQUR-Entreprises, vous pouvez contacter le ... info@mddep.gouv.qc.ca. On-line services. Le Directeur de l'état civil dresse les actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès, et délivre des certificats, des copies d'actes et des attestations en lien avec ces événements. See our Frequently Asked Questions for details on the temporary easing measure we have implemented regarding LIF withdrawals during the COVID-19 pandemic.. Il se peut que les questions qui vous seront posées lorsque vous produirez votre déclaration soient différentes de celles figurant dans cet exemple, puisque la  situation de chaque entreprise est différente. Title Prestation électronique de services (PES) pour la déclaration des émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles - Bilan annuel (GES) transmis par clicSÉQUR-Entreprises Les comptoirs de Québec et de Montréal demeurent ouverts. Cette page présente clicSÉQUR et offre des liens vers d’autres pages qui décrivent ce service. Avant d’utiliser les services électroniques de clicSÉQUR – Entreprises, assurez-vous que votre ordinateur possède la configuration nécessaire. Vous devez créer un compte clicSÉQUR pour accéder à Carnet santé Québec. La Zone entreprise. Vous pouvez maintenant fermer la fenêtre du navigateur. Carnet santé Québec vous permet d’effectuer le suivi de vos médicaments, de vos prélèvements, de vos examens d’imagerie médicale et de vos rendez-vous. Authentification avec clicSÉQUR express; Accéder à Mon bureau par clicSÉQUR express. Pour utiliser la Zone entreprise, vous devez avoir un compte clicSÉQUR – Entreprises. De plus, pour des raisons d'hygiène et de distanciation, il ne sera plus possible d'utiliser les bornes multiservices réservées aux services en ligne du Registraire des entreprises. Le domaine de compétence de l’entreprise, c’est-à-dire si elle relève de la, Si vous n’avez pas ce code d’accès ou que vous l’avez oublié, vous devez en faire la demande auprès du service à la clientèle de, Si vous ne possédez pas ce code, vous devez d’abord vous, Si vous êtes déjà inscrit à clicSÉQUR-Entreprises, vous devez vous inscrire au service en ligne Équité salariale dans la section « Inscription à des services offerts par un ministère ou organisme » du Menu Administrateur de clicSÉQUR-Entreprises. Can the certificate on www.info.clicsequrexpress.gouv.qc.ca be trusted? Navigateurs Web recommandés Le service prend en charge les navigateurs suivants : Chrome; Firefox; Safari; Edge; Internet Explorer. Cette page présente une description des deux types de dossiers pouvant être créés, soit le dossier complet et le dossier simplifié. Entreprises Québec assure la coordination des demandes relatives à tous les programmes et services gouvernementaux pour les entreprises. Pour obtenir plus d’information concernant clicSÉQUR-Entreprises ou clicSÉQUR express, consultez le site de clicSÉQUR . info@mddep.gouv.qc.ca. Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ ... ce dernier ne doit pas bloquer les courriels provenant des adresses revenuquebec@svccourrier.revenuquebec.ca et clicsequr@svccourrier.revenuquebec.ca. Step 3. Développement durable. Les délais pour produire la DEMES sont les suivants : En vertu de la Loi, aucun délai supplémentaire ne peut être accordé. See our Frequently Asked Questions for details on the temporary easing measure we have implemented regarding LIF withdrawals during the COVID-19 pandemic.. Pour garantir la sécurité des données transmises par Internet, nous vous recommandons d'utiliser la version la plus récente de ces navigateurs­. 17 décembre 2020 Indexation des tarifs le 1 er janvier 2021; 15 décembre 2020 Renseignements concernant la production de la déclaration de mise à jour annuelle 2021 Si vous pensez que le registre contient des renseignements inexacts sur une entreprise, communiquez avec nous. Les renseignements contenus dans le registre des entreprises sont publics et ce sont les entreprises qui sont responsables de l'exactitude des renseignements qu'elles déclarent. Come find out Veuillez fermer cette fenêtre et recommencer. Grâce au Service québécois de changement d'adresse, vous pourrez donner votre nouvelle adresse à six ministères et organismes en même temps. How to Access My Office. Cibler ses interventions de soutien et de vérification dans les entreprises. Vous êtes maintenant déconnecté du service d’authentification clicSÉQUR express. Vous devez créer un compte clicSÉQUR pour accéder à Carnet santé Québec. Retraite Québec a la responsabilité de l’administration du Régime de rentes du Québec, de l'Allocation famille, des régimes de retraite du secteur public ainsi que des prestations supplémentaires. Les changements seront pris en compte pour la déclaration suivante. Si vous avez commis des erreurs, vous pouvez produire une nouvelle déclaration en accédant de nouveau à la dernière déclaration que vous avez transmise. Services en ligne - Citoyens. Lorsqu’ils attestent avoir réalisé leur évaluation du maintien, ils sont exemptés de produire la déclaration jusqu’à leur prochaine évaluation du maintien. Vous avez posé une action qui nuit au bon fonctionnement de ce service. ClicSÉQUR pour les entreprises. * Pour modifier vos informations au registre des entreprises ou au fichier des autorités publiques, vous devez vous adresser au Registraire des entreprises du Québec. Après que votre déclaration ait été transmise électroniquement, imprimez-la ou téléchargez-la afin de la sauvegarder. Vous devez également avoir obtenu un numéro d’entreprise du Québec du Registraire des entreprises. Authentification avec clicSÉQUR express; Accéder à Mon bureau par clicSÉQUR express. Le code d’utilisateur clicSÉQUR-Entreprises. To access My Office, use either one of the government's authentication services below.. No matter which authentication service you choose, you will have access to the same online services.. Before you use our online services, make sure that … ll contient 44 mesures et mènera à la création de deux chantiers. Cette page présente la liste des services en ligne participant à clicSÉQUR. Ce service d’authentification du gouvernement du Québec permet d’accéder en toute sécurité à des services en ligne offerts par des ministères et organismes. Les réponses aux questions portant sur les sujets suivants : Veuillez noter que de par leur nature, les informations déclarées au contenu de la DEMES ne sont pas confidentielles et sont accessibles aux personnes qui en feraient la demande. Entreprises Québec assure la coordination des demandes relatives à tous les programmes et services gouvernementaux pour les entreprises. Si vous n'en avez pas, demandez-le ! Le Directeur de l'état civil dresse les actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès, et délivre des certificats, des copies d'actes et des attestations en lien avec ces événements. Les données que vous avez inscrites ne peuvent pas être traitées parce que nos systèmes présentent des problèmes techniques actuellement. Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. Pour ce faire, vous devez d’abord, Microsoft® Internet Explorer, version 8 ou plus récente pour Microsoft® Windows®, version XP ou suivante, Navigateur Mozilla Firefox®, version 15 ou plus récente pour Microsoft® Windows®, version XP ou suivante. Le Registraire des entreprises, une source incontournable d'information. Cette page présente aux entreprises le service d'authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR. Le Registraire priorise les demandes transmises au moyen des services en ligne, les demandes en traitement prioritaire ainsi que les demandes d’attestation et de copie de documents. Si vous avez déjà utilisé un service en ligne offert par un ministère ou un organisme participant, il est possible que vous possédiez un compte clicSÉQUR.. Notez que les comptes qui sont inactifs durant plus de 24 mois sont annulés. Le code d’utilisateur clicSÉQUR-Entreprises Si vous ne possédez pas ce code, vous devez d’abord vous inscrire à clicSÉQUR-Entreprises . My Account. La Déclaration permet à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail de : Le numéro d’entreprise du Québec  (NEQ) de votre entreprise. La Zone entreprise est un espace sécurisé où les entreprises peuvent accéder à des services en ligne offerts par des ministères et organismes du gouvernement du Québec et effectuer des demandes et d’autres démarches pour s’acquitter de leurs obligations. La Zone entreprise est un espace sécurisé où les entreprises peuvent accéder à des services en ligne offerts par des ministères et organismes du gouvernement du Québec et effectuer des demandes et d’autres démarches pour s’acquitter de leurs obligations. La Loi sur l'immatriculation des armes à feu est entrée en vigueur le 29 janvier 2018 et toute arme à feu sans restriction présente sur le territoire du Québec devra de ce fait être immatriculée. Quels sont les objectifs poursuivis par la DEMES? Nous sommes désolés des inconvénients engendrés par cette situation et nous vous remercions de votre compréhension. You will find overleaf an example of an employer report on pay equity. Votre poste de travail doit correspondre à la configuration minimale suivante. Veuillez essayer de l'utiliser plus tard. Il est recommandé de quitter votre déclaration en cliquant sur « Fermer la session » en haut à droite ou sur « Terminer »  en bas à droite. Vous devez également avoir obtenu un numéro d’entreprise du Québec du Registraire des entreprises. Please note that our LIF Quick Calc tool, which makes it possible to determine the amounts that you can withdraw from an LIF, does not take into account the measure and will not be modified during the outbreak. Vous aurez besoin de votre compte clicSÉQUR. Elle présente aussi les quatre étapes à suivre pour s'inscrire à Mon dossier citoyen : Choisir le type de dossier; Créer son compte clicSÉQUR; Accepter les conditions d’utilisation; Fournir ses coordonnées. at demes.gouv.qc.ca. Login screen appears upon successful login. SimulRetraite est conçu pour simuler les revenus des personnes qui prendront leur retraite avant 69 ans. Annuellement jusqu’à ce qu’ils attestent avoir réalisé l’exercice initial d’équité salariale dans leur entreprise; même délai que celui accordé pour effectuer la mise à jour annuelle du dossier de l’entreprise auprès du Registraire des entreprises. Notez que les comptoirs de Québec et de Montréal sont fermés de 12 h à 13 h. Vous pouvez consulter les heures d’ouverture des comptoirs de Québec et de Montréal à la page Nous joindre. To manage your clicSÉQUR account, you must first access an online service of a participating department or agency for which you are registered.. On the account management page, you will see the following options: List of your accounts (if applicable) Depuis le 24 octobre 2019, le Règlement concernant la déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale (DEMES) a été modifié. Plan d’action en matière d’allègement réglementaire et administratif. ; Step 2. Voici un exemple d’une déclaration remplie . Check the revocation status for www.info.clicsequrexpress.gouv.qc.ca and verify if you can establish a secure connection Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) à 10 chiffresCode d’accès (8 lettres et chiffres); Les entreprises n’ont pas à demander de code d’accès clicSÉQUR express. COVID-19. Votre code clicSÉQUR express ou clicSÉQUR-Entreprises. Après un délai d'inactivité de 30 minutes consécutives, la Déclaration se ferme automatiquement et toutes vos données seront perdues. Dorénavant, les employeurs doivent produire la DEMES à la fréquence suivante : Il est à noter que les employeurs visés par le Règlement demeurent les mêmes. Si le problème persiste, communiquez avec le centre d'assistance technique de Revenu Québec à l'un des numéros suivants : 1 866 423-3234, si vous appelez du Canada ou des États-Unis; Go to Clicséqur Express Entreprise Login page via official link below. If you still can't access Clicséqur Express Entreprise Login then see Troublshooting options here. Il s’agit d’une obligation légale en vertu du, À défaut de produire la Déclaration, l'employeur commet une infraction et est passible d’une amende pouvant aller de 1 000 $ à 45 000 $ en vertu de, Connaître le niveau d’application de la Loi sur l’équité salariale au Québec. Confinement du Québec et instauration d’un couvre-feu entre 20 h et 5 h pour la période du 9 janvier au 8 février 2021 : Restez à la maison et consultez la page Confinement du Québec pour connaitre les détails. Il s'agit des services suivants : Mon Dossier; SimulRetraite; Demande … Toutefois, pour limiter la propagation de la COVID-19, les paiements par chèque, par carte de crédit ou par carte de débit sont privilégiés. So, is info.clicsequr.gouv.qc.ca safe? Follow these easy steps: Step 1. Retraite Québec a la responsabilité de l’administration du Régime de rentes du Québec, de l'Allocation famille, des régimes de retraite du secteur public ainsi que des prestations supplémentaires. Message important Opération non conforme. Prenez connaissance des étapes à suivre pour compléter votre inscription dans Carnet santé Québec une fois que vous avez reçu votre clé d'activation. cnesst.gouv.qc.ca Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail employer report on pay equity Il s'agit d'une situation exceptionnelle qui nécessite des mesures exceptionnelles, et ce, pour une durée indéterminée. Un compte clicSÉQUR est nécessaire pour utiliser ces services personnalisés parce qu'ils requièrent des renseignements contenus dans votre dossier. Ce service vous présente un portrait complet de vos revenus à la retraite. Le projet de loi n o 51, Loi visant principalement à améliorer la flexibilité du régime d’assurance parentale afin de favoriser la conciliation famille-travail, a été adopté à l’Assemblée nationale le 27 octobre 2020 et sanctionné le 29 octobre 2020.. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à différentes dates et seront mises à jour progressivement sur notre site Web. Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Demander une copie de document ou un certificat d'attestation, Les différentes formes juridiques d’entreprises, Constituer une personne morale sans but lucratif, Constituer une société par actions québécoise, Continuer l’existence d’une personne morale sous le régime de la Loi sur les sociétés par actions, Reconstituer une société par actions québécoise, Définition et règles applicables au nom de l'entreprise, Mettre à jour les renseignements figurant au registre, Demander une reprise d'existence d’une personne morale, Autres liens (lois, règlements et organismes).