Signaler. Lorsque l’association est dissoute, la question peut se poser de l’utilisation de ce nom : * par une autre association. Les adhérents ne peuvent en aucun cas demander le remboursement de cette cotisation dans le cadre de la reprise d’apports. Dès lors, il convient que la dévolution d'un bien par une association dissoute à une association simplement déclarée s'opère moyennant une contrepartie (qui peut n'être que morale) ; … Reprendre une association en sommeil . Dissoute, l’association perd une partie de sa capacité juridique : elle ne peut accomplir que les actes nécessaires à sa liquidation. Deux salariées ont des propositions de travail dans Il est toujours délicat de mettre une association 1901 en sommeil, c’est-à-dire de cesser toute activité sans pour autant dissoudre et liquider la personne morale.. Dans certaines circonstances toutefois, la démarche peut se justifier.. Il appartient alors aux dirigeants de prendre toutes les précautions nécessaires.. Respecter les prérogatives de l’assemblée générale 29 résultat(s) trouvé(s) : Aria, l'assistant virtuel pour toutes vos questions sur la retraite. La mise en sommeil d'une association est soumise à plusieurs conditions, notamment celle d'être prévue dans les statuts, et doit suivre une procédure. 2013 à 14:00 badaboum - 25 janv. En général, pour adhérer à une association, il faut verser une (faible) somme d’argent: c’est ce que l’on appelle une cotisation. Question détaillée. L’assistant virtuel Aria, accessible sur l’espace personnel de l’Assurance retraite, vous aide désormais pour réaliser toutes vos démarches. Les fonctions des dirigeants prennent fin et un liquidateur est nommé (qui peut être un ancien dirigeant). Une association peut sortir de son sommeil par une relance ou par une disparition, c'est-à-dire une liquidation. Comment reprendre la presidence d'une association? Outre le risque de confusion dans l’esprit du public, il peut s’agir d’une reconstitution d’une association dissoute, ce qui est susceptible de sanctions pénales. 2013 à 17:16. Cependant, dissoudre une association n'est pas anodin et il est bon que la procédure qui encadre cette décision soit clairement établie dans les statuts. Ainsi, l’association est automatiquement dissoute à l’arrivée du terme prévu dans les statuts ou lorsque l’objet social est réalisé. Les fonctions des dirigeants prennent fin et un liquidateur est nommé (qui peut être un ancien dirigeant). Dissoute, l'association perd une partie de sa capacité juridique : elle ne peut accomplir que les actes nécessaires à sa liquidation. La loi du 1 er juillet 1901 ne prévoit pas de procédure particulière de dissolution. Par exemple, une association loi 1901 créée pour l’organisation d’un tournoi sportif peut prévoir, dans ses statuts, qu’elle se dissoudra à la fin de cet événement. Nous employons trois salariées. Une association simplement déclarée n'a pas la capacité juridique de recevoir, à titre gratuit, les biens d'une association dissoute. * par une structure commerciale. Recherche : Reprendre une association existante. Bonjour, je voudrais reprendre une association en … alex59580 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2013 - 25 janv. Licenciement suite à la dissolution d'une association (halte gard----- Par Visiteur Bonjour, Notre association (une halte garderie) va être dissoute très prochainement par décision volontaire des membres du CA, personne ne souhaitant reprendre. Question posée le 26/09/2013 par Anonyme La presidente de l'association de l'ecole de mon quartier a démissionné, le nouveau bureau m'a élu présidente.